Bilan Pavillon du RIF
Registre International Français
Mis en place en 2005, il succède au pavillon Kerguelen crée lui en 1986, et devait relancer les immatriculations sous pavillon Français, quand n’est-il 10 ans après ?
Ce nouveau pavillon n’a malheureusement pas enrayé le déclin de la flotte de commerce française qui comptait en 2003 quelques 221 navires de transport et qui en totalise aujourd’hui moins de 180. Le flotte totale en 2015 des immatriculations sous pavillon RIF est elle d’environ 300 navires. Dans les années 70, la France occupait le 10éme rang mondial, elle est aujourd’hui au 28éme rang.
Malgré des avantages comme l’exonération totale d’impôt sur le revenu des marins Français, la possibilité pour les armateurs Français d’opter pour la taxation au tonnage, l’exonération des plus-values sur la vente de navires et d’importantes exonérations de charges sociales accordées aux armateurs, les immatriculations des navires sous pavillon Français sont en déclin.
Alors, pourquoi sommes nous à la traîne ?
1- D’autres pavillons vont beaucoup plus loin dans l’exonération fiscale, comme le Danemark qui propose le “Net Wage” c’est à dire l’exonération totale des charges patronales et salariales (salaire net = salaire brut), mais pourtant la flotte Danoise représente moins de 2% du trafic mondiale. Il doit donc y avoir d’autres raisons !!!!!!!!
2- Car il existe d’autres pavillons plus souples sur la réglementation maritime des navires comme le Luxembourg
3- La Réglementation Maritime Française trop contraignante et son “Zèle” légendaire.
4- Les complications administratives répétitives pour immatriculer un navire en France et le manque d’effectif pour les réaliser ( 3 personnes pour la ville de Marseille !!!!!).
5- L’ITF ( fédération internationale des travailleurs) qui a classée le RIF comme pavillon de complaisance et c’est toujours le cas aujourd’hui.
Un exemple parmi d’autres récents, montre que le principal problème à ce déclin est en parti du à la lenteur ou l’incompétence de l’administration Française comme frein au développement du RIF.
L’armateur Marseillais JIFMAR voulait faire immatriculer sous pavillon RIF son nouveau bateau le Roxanne Z de 34m 499 UMS destiné à travailler sur les éoliennes d’ EDF, mais après plusieurs refus et blocage de l’administration, il a opté pour le pavillon Luxembourgeois. Cet armateur possède quand même 12 navires et 100 salariés ce n’est pas un inconnu. Pourquoi en est-il arrivé à cette situation ?
A cause de la commission régionale de sécurité qui en Janvier 2015 refuse le permis de navigation au Roxanne Z, un blocage que l’armateur ne s’explique pas car le bateau est neuf, que l’organisme de certification officiel Le Bureau Veritas a donné sa validation et que la demande d’immatriculation auprès des Affaires Maritimes a été faite depuis 4 mois. Sachant que le contrat avec EDF commençait en Février 2015, un permis provisoire aurait pu être délivré.
L’armateur s’est donc retourné par dépit sur le pavillon Luxembourgeois qui lui a été accordé en 5 jours en se basant sur la classification du Bureau Veritas. Pour info les Pays Bas auraient pu le faire en 2 jours si l’armateur avait crée une société là bas.
Voila une affaire typique à la Française rondement menée, merci encore à notre administration et certains employés zélés qui ont géré ce dossier. Du coup les marins Français embarqués ne bénéficieront pas de leur droit à la défiscalisation que le pavillon RIF leur donnait, l’armateur Français a payé prés de 30 000€ de frais pour l’immatriculation sans en retirer les avantages d’une immatriculation auprès du RIF, cela fait 1 navire de moins dans la flotte Française, la France est de moins en moins représentée dans le domaine maritime commercial mais aussi plaisancier et pour finir nous faisons la risée de tous les autres pays.
