La carte marine et les
prescriptions d’emport : les faits

La convention SOLAS comporte l’obligation pour tous les navires de devoir embarquer des cartes
marines et les publications nautiques à jour nécessaires à la traversée prévue. Cette obligation
d’emport peut être satisfaite en totalité ou en partie par un moyen électronique.
Le retour d’expérience des personnes concernées par l’utilisation des cartes et des équipements
électroniques de visualisation de cartes – fabricants, distributeurs, utilisateurs, propriétaires de
navires, autorités réglementaires, pilotes, autorités portuaires et autres – révèle une méconnaissance
significative du statut et des réglementations applicables aux produits et aux équipements
actuellement disponibles sur le marché. En particulier, les différences entre le statut des divers
types d’équipements et les différences entre les divers types de données proposés aux utilisateurs
ne sont pas clairement connues par rapport aux réglementations en vigueur.
Le présent résumé des faits relatifs aux prescriptions d’emport des cartes a été rassemblé pour
servir de cadre de référence et aider à lever les incertitudes qui existent à ce jour.

La version française du document a été préparée et vérifiée par le Service hydrographique et
Océanographique de la Marine (SHOM).