Quel est le lieu habituel de travail d’un marin ?
La question semble idiote : un marin est embauché pour travailler à bord d’un navire. Oui, mais quelle loi régit ce contrat de travail maritime ? La réponse classique était évidente : la loi de l’Etat du pavillon, la loi de l’Etat où le navire est immatriculé, dont il arbore le pavillon. Oui, mais la libre immatriculation des navires, développée dans le seconde moitié du XXe siècle, brouille les pistes, fait du pavillon une référence manipulable par les gestionnaires du navire pour des économies fiscales et sociales. Pourquoi tant de yachts immatriculés à Guernesey, au Luxembourg, aux Iles Vierges britanniques aux îles Cayman ? Pourquoi le Luxembourg est-il devenu, seulement en 1990, un pays maritime ? Le yachting méditerranéen pose des questions semblables aux juges français et italiens ; les cours d’appel d’Aix-en-Provence et de Gênes cherchent des rattachements plus réalistes, plus justes aussi, que ceux imposés par les gestionnaires flexibles. Le droit de Guernesey peut-il régir les contrats de travail des personnels hôteliers philippins, des marins britanniques et français, 2 000 personnes au total, liés à cette activité, dans les ports de Nice, Cannes, Menton, Saint Trop. …
Le Droit des Marins en 2014
Lorsqu’un État délivre un pavillon à un navire celui-ci devient une extension du territoire du pays immatriculation. Les lois s’appliquant à bord deviennent celles du pays délivrant le pavillon pour tout l’équipage et les réglementations du code du travail comprises.
Les choses ont quelque peu changé depuis 2013/2014 et ces changements sont maintenant validés par une jurisprudence qui nous vient de la Cour Européenne de justice.
Donc pour résumer, tout navire étant à quai à l’année dans un port, devra se conformer aux lois du pays en question particulièrement concernant les lois régissant le code du travail et ceci quelque soit son pavillon. Par exemple un membre d’équipage travaillant au port de Nice à l’année sur un bateau battant pavillon St Vincent et Grenadines pourra s’adresser directement au tribunal de Nice pour régler un litige avec l’armateur. Avec cette jurisprudence, le tribunal deviendra tout à fait compétant pour juger ce litige. Donc si un armateur décidait de ne plus payer les salaires à l’équipage, le tribunal de la ville du port de résidence du bateau pourra mandater les douanes pour saisir le bateau ou l’immobiliser. De même un licenciement abusif et non conforme au lois du pays de résidence du navire, pourra être jugé par le tribunal du pays de résidence du bateau. Donc depuis cette jurisprudence, les lois à bord d’un navire sont variables suivant s’il séjourne à l’année ou non dans un pays différent de son port d’attache.
La résidence du navire prime sur son pavillon depuis cette jurisprudence.
JMC
