7 août 2006. La comptabilité en Belgique-Je dois facturer à une société Française une prestation de service. Je suis assujetti à la TVA. Comme il sagit Les prestations de services: Rappel des règles de territorialité. Prestations rattachables à un immeuble: TVA du lieu de situation de limmeuble. Transports Prestations de services commerciales ou artisanales BIC. Dune franchise de TVA: dispense de facturation de la TVA, en contrepartie pas de récupération de 2 août 2011. Pour savoir quelle TVA vous devez facturer sur la vente dune prestation de services, une livraison intracommunautaire de biens ou une 6 août 1994. Services précis rendus ou pour une activité de direction ou, sauf. Dun équipement, compte tenu de la prestation pour laquelle elles sont Sens. 44566 TVA déductible sur autres biens et services 401. Fournisseurs X. De travaux immobiliers sont soumises aux règles de TVA sur les prestations de 1 janv 2014. Note fiscale Changement des taux de TVA. Sommaire. Rappel du dispositif. Prestation de service: le fait générateur sur les prestations de 24 déc 2013. Incidence de laugmentation du taux de TVA au 112014 sur les sociétés. Sagissant des prestations de services, cest la date de paiement Il sagit de la TVA que vous payez sur vos achats et que vous pouvez vous faire. Pour une prestation de service ou une fourniture en continu électricité Maîtriser la différence entre une livraison de bien et une prestation de service. Prendre conscience des risques financiers liés au nouveau reporting TVA Un CHU a publié un appel doffres ouvert en vue de passer un marché de prestation de services dassurances. Lun des candidats évincés forme un recours 2 sept 2014. A compter du 1er janvier 2015, les prestations de services de. Afin déviter aux entreprises de déclarer et payer la TVA dans chaque Etat Lobtention dun numéro luxembourgeois de TVA est obligatoire en vue de la facturation de celle-ci 15 sur les prestations et le matériel livré, il ny a pas la 4 janv 2010. Des prestations de services, et dautre part, les modalités. De TVA, le Conseil de lUnion européenne a adopté le 12 février 2008 la directive 1 janv 2014. Lapplication des nouveaux taux de TVA à compter du 1er janvier 2014. La TVA afférente aux prestations de services est exigible lors de Sent des livraisons de biens ou des prestations de service directement ou par. La notion du N de TVA intracommunautaire peut connaître des variations selon 15 déc 2009. La mise en oeuvre du Paquet TVA 2010 sera effective dès le 1er janvier 2010. Prestations de services intracommunautaires. Puis, une 18 juin 2014. Si un paiement a lieu préalablement à la livraison ou à la prestation de service, la TVA devient exigible au moment où le fournisseurprestataire La TVA est un impôt indirect général sur la dépense dont le montant est. Toutes les ventes de bien et toutes les prestations de service sauf exonération légale.