17 juil 2009. Notre proposition était une indemnité supra-légale de 30. 000 euros. Y a trois semaines pour obtenir une meilleure prime supra-légale pour 18 févr 2009. Le directeur nayant rien annoncé concernant la prime supra-légale que lintersyndicale FO-CGT propose par salarié à hauteur de 20 000 2 2 oct 2014. On est passé dun budget pour les primes de licenciement supra-légales de 2, 2 millions deuros au début des négociations à plus de 3, 8 25 janv 2013. Indemnité légale prévue par le code du travail ou conventionnelle de. La CSG et CRDS sur la partie supra conventionnelle ou supra légale 24 avr 2009. Bénéficiera à titre dindemnité supra-légale dun mois de salaire et de. Le comité dentreprise a ainsi obtenu quune prime de 5. 000 soit 30 mai 2014. Avec cet accord, on se retrouve avec une prime supra-légale pas digne dun grand groupe comme le nôtre et une nouvelle convention 26 janv 2012. Il rappelle que lors du Comité dentreprise du jeudi 19 janvier, le débat avait porté sur le montant de la prime supra-légale que verse la SNCF 27 mai 2014 Noel2014. Fetes2014. Accueil Infos Ardennes Tecsom: le plan de reprise validé. FO réclame une prime supra légale de 50 000 euros Aucune prime supra légale. Les partenaires sociaux ont pris des risques, car, en géné-ral, les salariés souhaitent plu tôt recevoir une enveloppe 23 oct 2013. La Cecab, ils ont obtenu un doublement de lindemnité supra légale de. Outre le doublement de la prime de départ, laccord trouvé mercredi 23 oct 2013. Ce nest pas 50, cest 100, un doublement de la prime supra légale qui avait été jusquà présent négociée, a-t-il poursuivi, en parlant 5 nov 2014. 05112014 19: 30: 24 Commentaire de pas de supra-légale pour les. À ces futurs licenciés pour quils puissent obtenir une prime supra-légale 9 sept 2012. Pour lindemnité légale, le calcul le plus favorable au salarié doit être retenu:. Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou. La question est de savoir quels sont les indemnités supra légales qui Lindemnité de licenciement supra légale nest pas un cadeau. Les indemnités de licenciement supérieures au minimum légal mentionné dans le code du 6 oct 2014. On calcule la différence entre lindemnité de rupture perçue et lindemnité légale. Cette différence est égale à lindemnité supra-légale 24 oct 2013. Ce nest pas 50, cest 100, un doublement de la prime supra-légale qui avait été jusquà présent négociée, a-t-il poursuivi, en parlant 13 juin 2014. Jeudi à Châteaubriant, les syndicats dABRF nauront pas décroché la prime de 15 000 espérée. Ils ont rendu les armes, au bord des larmes 6 févr 2014. Votre employeur vous impose une rupture conventionnelle: actez leur demande par une LRAR immédiatement cela va mettre la pression 14 janv 2012. Bonsoir à tous. Suite au Mail de M ROBIN AJ concernant le montant de la prime supra légale qui ne devrait pas dépasser le montant de 900 16 mars 2012. La seule condition légale est de respecter un préavis dun mois lorsque. Dans le cas de prime annuelle ou exceptionnelle, il faut proratiser la prime. Lemployeur ait décidé de lui verser une indemnité supra légale de 80.