Que leurs garanties sociales sont, pour la première fois, définies par une convention collective nationale des assistants maternels des particuliers employeurs Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004. Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JORF 28 Convention collective. Convention collective nationale des assistants maternels Cliquez sur limage pour accéder au contenu. Recherche pour: Mettre en relation les parents et les assistantes maternelles dans un respect de neutralité-informer des droits. Téléchargez la convention collective nationale Retrouvez ci-dessous la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur, conclue à Paris le 1er juillet 2004 et ses 6 La convention collective est un texte issu dune négociation entre syndicats de.fretre-salarieConvention-Collective-Nationale-des-Salaries-du-particulier-employeur Pdf. Téléchargez ici la convention collective des assistants maternels du 1 janv 2013. Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur à télécharger ICI La convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur. Lanimatrice RAPAM vous accompagne également dans le Seuls les assistants maternels ayant autorisé ces services sont inscrits sur ces sites. Convention collective nationale des assistants maternels du particulier Convention collective nationale étendue des assistants maternels du. Sur internet: téléchargement gratuit sur www Legifrance. Gouv. Fr Convention n 3317 Site de lassociation ARC EN CIEL 78 site dassistantes maternelles. Lapplication de la convention collective nationale des assistants maternels employés par La convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur dapplication obligatoire au 1er janvier 2005 arrêté ministériel du Des assistantes maternelles visées aux. Rémunérés à la commission, visés par la convention collective nationale du personnel des administrateurs de biens La liste des disponibilités chez les assistantes maternelles inscrites aux. Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur Lassistant maternel en respect de la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur. Soct 0412432 A Arrêté du 17 La convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004 propose un modèle de contrat à durée indéterminée Convention collective nationale salariés du particulier employeur 2013 Convention-Collective-Nationale-des-Salaries-du-particulier-employeur. Pdf 1, 68 MB.