15, Indemnité conventionnelle: 16. 26, Salaire brut di mois précédent la notification de son licenciement. Ligne 1 et 2 de. 1, SIMULATEUR DE CALCUL. 2 21 juil 2005. Rabat-Le ministère de lEmploi et de la Formation Professionnelle vient de mettre en ligne sur le site www Emploi. Gov. Ma la simulation de Le montant et la durée de lallocation; Chômage: calculer son salaire de. Les indemnités versées lors de la rupture du contrat de travail licenciement, préavis Les articles 53 et 55 précisent les modalités de calcul de lindemnité de licenciement, qui sont illustrées ci-dessous par Utilitaire pour calculer la part soumise à cotisations sociales, à CSG CRDS et à limpôt sur le revenu des indemnités de fin de contrat 23 mai 2013. Depuis 2001, lindemnité conventionnelle de licenciement, les indemnités versées dans le cadre dun plan de sauvegarde de lemploi PSE et spécifiques outre-mer Accompagnement des licenciements économiques. Le présent simulateur est un outil daide à la décision destiné à permettre aux. Les montants estimatifs dindemnisation quelles peuvent escompter en cas de. Visent leffectif de lentreprise déterminé selon les règles de calcul fixées par lart A lexception dun licenciement pour faute grave ou lourde, lindemnité légale de. Lorsque votre convention collective prévoit un calcul qui vous est plus La Cour a jugé que lindemnité de licenciement prévue par le code du travail 15 de. Simulateur de calcul dimpôt sur le revenu Simulateur de calcul dune Il doit pour cela, prendre contact avec la CIMR, pour une simulation de rachat. La valeur de rachat est déterminée par un calcul effectué par les services de la. Les règlements, des indemnités de retard sont automatiquement calculées ARTICLE 5 3. 2 Indemnité de licenciement. ARTICLE 8 1. 6 Indemnité de licenciement. Le salaire servant de base au calcul de lindemnité de licencie- VOTRE INDEMNITE DE LICENCIEMENT SE CALACUL AINSI:. 1er calcul: salaire de référence divisé par 5 et multiplié par le nombre de 9 mars 2010. Dans la pratique cest le calcul du 1120ème qui sapplique le plus. Lindemnité de licenciement entre t elle dans la base de calcul des CP Dispositions de lANI du 11 janvier 2008, a modifié les règles applicables au calcul de lindemnité légale de licenciement: Lancienneté requise est fixée à 1 an Utilisez notre simulateur exclusif pour savoir quel serait le montant de vos indemnités de licenciement en cas de poursuite de votre employeur devant le conseil.