LE RAPPORT DE MER

Importance du rapport de mer:

Le Rapport de Mer est le document principal sur lequel les juges les arbitres et les experts s’appuient pour trancher les litiges qui peuvent survenir à l’occasion d’un accident maritime. Si le Rapport de Mer est bien rédigé et si le chef de bord a pris la précaution de l’affirmer, il se trouvera à l’abri de nombreuses poursuites.
Il faut apporter un soin tout particulier aux réserves nécessaires et de protestations. L’affirmation du Rapport de Mer donne une importance juridique considérable, c’est un document qui fait foi, ce qui a pour conséquence “juridique” de renverser le poids de la preuve. Amplifier un rapport c’est éclairer ou développer un point précis du rapport mais sans en changer le sens.

 

Le rapport de mer comprend 3 parties :

1 Partie invariable d’introduction
2 Partie variable de l’historique de l’événement de mer
3 Partie invariable de conclusion

L’introduction et la conclusion représentent la partie invariable, le développement représente la partie variable.

Il est important que les personnes qui liront votre rapport, votre compagnie d’assurance, l’expert maritime, la partie adverse, les affaires maritimes, et éventuellement les tribunaux, sachent non seulement comment l’accident c’est produit, mais encore, qu’ils connaissent :

– votre nom
– le nom de votre bateau
– le nombre de personnes composant l’équipage
– le port de départ et
– la destination indiquant les heures et les dates ainsi que les routes suivies ;
– les conditions météorologiques, la force et la direction du vent, l’état de la mer, la visibilité
rencontrée ( toutes ces conditions ayant pu influencer sur l’événement de mer ou le provoquer).

Le style doit être précis et concis. Dans la rédaction mettez les phrases bout à bout sans laisser de blanc.
Le chef de bord se réserve toujours le droit d’amplifier son rapport si besoin est, il est présenté chronologiquement et pour la mention des événements qui se sont déroulés normalement, on n’entrera pas dans le détail , on ne donnera que les renseignements essentiels pour permettre aux experts de vérifier les événements, et de se faire une idée exacte des conditions générales du voyage jusqu’au port de destination.
Par contre dès que l’on voudra signaler un incident ou un sinistre susceptible d’entraîner des conséquences juridiques, il faudra le détailler dans sa description en remontant aux causes.
Pour chaque fait important, il faut répondre aux trois questions : où, quand, comment? Le récit de l’événement doit être objectif .

Avant la formule finale faire d’éventuels réserves.
Faire des réserves d’ordre générales : “Étant donné le mauvais temps subit et les grandes fatigues éprouvées par le navire, je fais d’ores et déjà toutes réserves en ce qui concerne les avaries qui pourraient être constatées ultérieurement” ou particulières : “violents tangages et roulis accentués étant à l’origine de l’entrée d’eau …….”

Le Rapport de Mer est ensuite imprimé en plusieurs exemplaires pour être remis à toutes les autorités compétentes.

– Tribunal d’instance – Aux Affaires Maritimes – Au loueur ou propriétaire – A son assurance., etc….

1.Constitution de la partie invariable d’introduction

Dans tous les cas commencez par ces phrases :

– Je soussigné …………… (votre nom et titre)
-détenteur d’un permis ………….. (le type) de conduire les navires de plaisance à moteur
– capitaine du navire de plaisance …………. (nom du bateau)
– de type ………… (type du bateau)
– de jauge brute de ………… tonneaux (celle inscrite sur le certificat de francisation)
– armé en ……… catégorie
– immatriculé à…..…. (nom du port d’attache)
– sous le numéro ……………..
– et dont je suis le propriétaire (ou) appartenant à Mr……… (ou) appartenant à la société ………de location ……….. et dont le siège est a  …………….
atteste les faits suivants :

j’ai appareillé de ……… (port/mouillage)
le …….. (date)
avec un équipage de …… personnes
le bateau en bon état de navigabilité
pour me rendre à …………. ou pour effectuer la régate etc.

Cette première partie situe le bateau et le chef de bord.

2. Constitution des parties variables

L’ECHOUEMENT

Avant l’évènement de mer

– les conditions de temps (vent mer visibilité)
– les conditions exceptionnelles à bord : navigation difficile, position peu précise, mouvements violents, malade, panne moteur, début d’incendie  à bord etc……
– les conditions exceptionnelles extérieures : bouées éteintes, balisage manquant etc…..
– l’application du respect des règles de sécurité à bord, harnais capelés, veilles VHF et visuelle assurées, etc …..

Pendant l’évènement de mer

– L’enchaînement des faits qui a diminué votre vigilance et qui ont provoqué un changement de cap par rapport à la route tracée sur la carte (doute sur la position, la volonté de rester hors des dangers , etc..)
– Le choc violent qui à engendré des dégâts sur les structures de coques et le gréement .
– Notez : l’heure, les réactions de votre bateau, les conséquences d’une éventuelle voie d’eau, les blessés, etc …..
– Votre décision concernant la sécurité de votre équipage et de votre bateau : appel VHF sur le 16, lancement de fusées de détresse ; appel d’un autre bateau croisant dans les environs, mise à l’eau du canot de sauvetage, etc.

Après l’évènement de mer

– Déséchouage du bateau, mesures prises et par qui, l’heure, les aides etc…..
– L’arrivée en sécurité dans un port : l’heure et le nom du port, les mesures pour garder votre bateau à flot ou pour sauver le matériel, etc…….
– Les dégâts apparents constatés : œuvres vives, œuvres mortes, gréement, moteur, etc
– Ajouter toujours : « je fais les plus expresses réserves sur les dégâts constatés et les avaries qui pourraient être découvertes par la suite ».

HEURT CONTRE UN QUAI

Avant l’évènement de mer

– Les conditions de temps (vent mer visibilité)
– Les conditions exceptionnelles à bord : le fort courant traversier, dérive importante, mouvements violents, avaries sur le moteur, dans le gréements, dans les circuit électriques, houle au ponton, amarre sous tension anormale etc……
– Les conditions extérieures : votre route par rapport au quai ou ponton, l’éclairage du ponton, la présence d’autres bateaux, l’absence d’un responsable du port sur le ponton, le ponton trop court, votre position au ponton ou du quai etc…..
– L’application effective des règles du port : le croisement sur tribord, la vitesse réduite entre les pontons, les amarres et défenses en nombres suffisants, etc …..

Pendant l’évènement de mer
– L’enchaînement des faits qui a diminué votre vigilance : manœuvre urgente qui a eu pour effet de modifier la trajectoire d’accostage et qui a augmenté la dérive, la rupture des amarres, la panne de votre moteur, etc …….
– Les instants qui ont précédé le choc : votre manœuvre pour éviter la collision
– Le choc violent sur les structures de coques et le gréement
– Notez : l’heure du choc ou à laquelle vous avez été prévenu, ou l’heure à laquelle vous avez découvert votre bateau en mauvaise posture, etc …..
– Votre décision concernant la sécurité de votre bateau : appel VHF sur le canal 9 , la reprise de l’amarrage ou le dégagement de votre bateau.

Après l’évènement de mer

– Les mesures prises pour garder le bateau à flots : parachutes, demande de grue, surveillance, intervention des pompiers pour assécher les cales, etc…..
– Les dégâts apparents constatés : sur la coque, les œuvres vives, œuvres mortes, gréement, moteur, etc.
– Ajouter toujours : “je fais les plus expresses réserves sur les dégâts constatés et les avaries qui pourraient être découvertes par la suite” .

L’ABORDAGE

Avant l’évènement de mer

– Les conditions de temps (vent mer visibilité)
– Les conditions exceptionnelles à bord : navigation difficile, position peu précise, mouvements violents, malade, avaries dans le gréement, dans les circuits électriques, etc……
– Les conditions exceptionnelles extérieures : navigation intense autour de votre bateau, au port ou en mer, bouées éteintes, balisage du chenal manquant etc…..
– L’application effective du respect des règles de priorité ou de régate : manœuvres, veille sous le vent, etc …..

Pendant l’évènement de mer

– L’enchaînement des faits qui a diminué votre vigilance : manœuvre urgente qui vous a distrait de la veille, la volonté de rester hors des dangers d’échouage, la manœuvre insolite d’un autre concurrent de la régate, le manque de feux de navigation, etc …….
– Les instants qui ont précédé le choc : votre manœuvre pour éviter la collision, votre demande de priorité, votre demande d’attention de la part de votre équipage, etc…..
– Le choc violent sur les structures de coques et le gréement
– Notez : l’heure , les réactions de votre bateau, les conséquences d’une éventuelles voie d’eau, les blessés, le nom ou le numéro de voilure du bateau abordeur ou abordé, etc …..
– Votre décision concernant la sécurité de votre équipage et de votre bateau : appel VHF sur le 16, lancement de fusées de détresse ; appel d’un autre bateau, mis à l’eau d’un canot de sauvetage, gonflage des volumes de flottabilité, abandon de la régate, l’heure, etc ……….

Après l’évènement de mer

– Les mesures prises pour garder le bateau à flots…..
– Le remorquage éventuel : l’heure de passage de la remorque, le nom du remorqueur, etc..
– L’arrivée en sécurité dans un port : l’heure et le nom du port, les mesures pour garder votre bateau à flot ou pour sauver le matériel, etc…….
– La signification de la collision au patron de l’autre bateau : par tous les moyens disponibles, l’évocation des règles de régate, vous mettant dans votre priorité avant l’abordage et pendant la régate etc…….
– Les dégâts apparents constatés : œuvres vives, œuvres mortes, gréement, moteur, etc
– Ajouter toujours : “je fais les plus expresses réserves sur les dégâts constatés et les avaries qui pourraient être découvertes par la suite”.

Procédure obligatoire en cas de naufrage:

En plus des formalités indiquées, faites à la douane la déclaration de perte de votre bateau avec
la copie de votre rapport de mer relatant les circonstances de l’événement.

3.Constitution de la partie invariable de conclusion

Dans tous les cas terminer par cette phrase :

“En foi de quoi, j’ai rédigé ce présent rapport sincère et véritable et me réserve le droit de l’amplifier si besoin est”.

Fait à (………) , le (….)
Signature.

La conclusion également invariable insiste sur le fait que votre rapport est digne de foi et correspond bien avec le journal de bord, la carte et la déclaration des témoins. Vous avez toujours le droit de rajouter des détails sur une annexe ou amplifier votre rapport si le besoin de l’enquête le faisait sentir.